Mercredi 11 novembre commémoration de l’armistice de 1918 à 9h45 au Monument aux Morts. Avec l’aimable participation de l’Ensemble Musical de Villieu-Loyes-Mollon.

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Chiens et autres animaux domestiques errants et gênants sur la commune

De nombreuses personnes téléphonent à la mairie pour nous signaler des problèmes avec les animaux domestiques ; principalement des chiens. Les incidents concernent des animaux errants, des animaux gênants et des cas de morsures.

Voici dans les paragraphes suivants les conduites à tenir, et surtout les recommandations pour les propriétaires.

ANIMAUX ERRANTS :

La divagation des animaux errants peut constituer une source de danger pour les personnes et des dommages pour les biens. Le propriétaire et son gardien sont en toutes circonstances responsables de leur animal.
Le terme « animaux errants » concerne tous les animaux (vaches, chiens, chats, chèvres etc.. ) susceptibles de divaguer dans la commune.
- Problèmes rencontrés : sacs poubelles éventrés, déjections, risque d’incident….
- Action : prévenir le propriétaire ou la mairie qui peut faire intervenir la SPA si il n’y a pas d’amélioration.
Nous recommandons expressément aux propriétaires de prendre toutes les dispositions : chenil, clôture, etc.… pour éviter le renouvellement de la divagation des animaux dont ils sont responsables.

Précisions concernant les chiens :
Chiens de chasse : pas concernés en action de chasse
Chiens 1 ère et 2ème cat. : considérés comme présentant un danger grave et immédiat.

ANIMAUX GENANTS :

Les propriétaires d’animaux gênants pour le voisinage (dans la très grande majorité des cas il s’agit de chiens qui aboient ou hurlent le jour comme la nuit) sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétitive et intempestive (muselières, collier anti-aboiement…)

MORSURE DE CHIENS :

Tout fait de morsure par un chien quelque soit la race doit être déclaré à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal ou par tout professionnel ayant connaissance de la morsure dans l’exercice de la profession.
-réalisation d’une évaluation comportementale obligatoire par un vétérinaire.
-Surveillance sanitaire du chien ( 3 contrôles en 15 jours)
Bien sur tous les frais sont à la charge du propriétaire du chien ou de son détenteur. Les procédures et leurs conséquences sont encore plus lourdes pour les chiens de 1ère catégorie (ex : Pit-bull) et de 2ème catégorie (ex : Rottweiller) qui doivent être muselés et tenus en laisse sur la voie publique et par une personne majeur.

RAPPEL :

Si vous êtes propriétaire d’un chien de 2ème catégorie, pensez à faire réaliser l’évaluation comportementale de votre chien avant le 21 décembre 2009, ainsi que la formation des maîtres (celui indiqué sur la carte d’identification du chien) avant le 31 décembre 2009. La mairie tient à votre disposition la liste des vétérinaires évaluateurs et des formateurs habilités aux formations des maîtres.

ATTENTION LE SAMEDI RESERVER LE TRANSPORT!!!

ATTENTION: APPELER LE SAMEDI POUR RESERVER...

UN PETIT RAPPEL

Permanence restaurant scolaire et garderie samedi 12 septembre 2009 de 9h00 à 12h00 au secretariat de la mairie
les fiches d'inscription seront remises aux enfants le 07/09/2009

IL N Y AURA PAS DE PRE INSCRIPTION.
Aucun ticket ne sera vendu avant le samedi matin

PRIAY - PLACE 8H30

VILLETTE-SUR -AIN LAVOIR 8H38

BUBLANNE EGLISE 8H40
GEVRIEUX SUPERETTE 8H45

ST MAURICE DE REIMENS MONUMENT AUX MORTS 8H49

CHATEAU GAILLARD CORMOZ 8H53
CHATEAU GAILLARD VILLAGE 8H55
CHATEAU GAILLARD LA POIZATIERE 9H00

AMBERIEU GARE SNCF 9H05
AMBERIEU EN EBUGEY VILLE 9H10

LE RETOUR SE FAIT COMME AUPARAVENT A 11H AMBERIEU

Les piles  usagées pourront etre déposées à la mairie dans des containers à  la  rentrée.

DECLARATION DE TRAVAUX OU DE CLOTURE

La déclaration de travaux ou de clôture est OBLIGATOIRE
-Pour les implantations de clôture. Attention ! La hauteur des clôtures est réglementée par
le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
-Pour la réfection des toitures,
-Pour les modifications de façades( ravalement, création ou modification d’ouverture, vitrines et devantures, etc..)
-Pour l’implantation de piscines non couvertes,
-N’oubliez pas ! Avant toute déclaration de clôture une demande d’autorisation de voirie est obligatoire. Celle-ci permettra de préciser l’emprise du domaine public(alignement, accès.)
Est aussi concernée, la création d’une pièce d’habitation supplémentaire, d’un abri de jardin, d’un garage, d’un atelier de bricolage, etc.. d’une superficie ne dépassant pas 20m2 de surface hors d’œuvre bute (SHOB) et prévue sur un terrain supportant déjà un bâtiment.

Toute autre construction doit faire l’objet d’une demande de permis de construire.