COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 7 AVRIL 2014

Compte rendu de Réunion du Conseil Municipal

Du 07 Avril 2014

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2014

Présents : M. BALLAND Pierre - Mme LOZANO Myriam - M MILLET Jean-Michel Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges - Mme ADER Stéphanie - Mme BALLAND Amélie - Mme BERENGUER Stéphanie - M. CHARLET Pierre - Mme CHAUDEY Agnès - M. COGNAC Jean - Mme ENTIOPE Emmanuelle - M. LAMY Dominique  - M LE ROUEIL Michel - Mme NOEL Christel -

Mme PITIOT Frédérique – Mme ROUX-THOMAS Nathalie - M. VERNE Pascal -             

Secrétaire de séance : Monsieur BALLAND Pierre

Délibérations :

1.   Indemnités du Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire.

Sachant que pour la commune en fonction de la population le taux est de 43 %, le Maire propose de garder le même taux d’indemnité que durant le mandat précédent  soit 32 % de l’indice  1 015.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 32%  le montant des indemnités pour l'exercice du mandat de Maire.

2.   Indemnités des Adjoints.

De même il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire.
Sachant que pour la commune en fonction de la population le taux est de 16.50%, le Maire propose de garder le même taux d’indemnité que durant le mandat précédent  soit 10.50% de l’indice  1 015.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 10.50%  le montant des indemnités des Adjoints pour l'exercice du mandat.

3.   Délégation au Maire.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Il informe le Conseil Municipal qu’il n’est pas intéressé, dans un souci de communication et de transparence, par la délégation complète mais qu’afin de favoriser une bonne administration communale il souhaite acquérir la délégation dans les domaines qui sont les suivants :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 15 000 € ;

2º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
4º De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

8º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,huissiers de justice et experts ;

9º De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

10º D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

11º De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € fixée par le conseil municipal.

12° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000 € autorisé par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal

Décide de déléguer à Monsieur le Maire le pouvoir de décider et d’effectuer les démarches nécessaires dans les domaines référencés ci-dessus.

4.   Election des Membres de la Commission d’Appel d’Offres.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cas d’une commune de moins de 3500 habitants, la commission d’appel d’offres doit comporter, en plus du Maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus en son sein à la représentation proportionnelle. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Sont élus à l’unanimité :

Les membres titulaires :

Madame ADER Stéphanie

Monsieur BALLAND Pierre

Monsieur MILLET Jean-Michel

Les membres suppléants :

Monsieur COGNAC Jean

Monsieur LE ROUEIL Michel

Madame NOEL Christel

5.   Election des Délégués du Syndicat Mixte Bugey Côtière Plaine de l’Ain

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le renouvellement des conseils municipaux entraîne le renouvellement des membres des organismes ou la Commune est représentée. Et que conformément aux statuts de ces derniers, le conseil municipal de Chatillon la Palud doit élire un ou des délégués titulaires et un ou des délégués suppléantsqui auront seuls pouvoir de représenter la commune au sein de leurs commissions.

Sont élus à l’unanimité :

Membre titulaire : Monsieur MICHON André

Membre suppléant : Monsieur BALLAND Pierre

6.   Désignation d’un Délégué représentant les Elus au C.N.A.S

Est désigné à l’unanimité : Monsieur MILLETY Jean-Michel

7.   Elections de délégués au sein de l’Etablissement Public Foncier de L’Ain

Sont élus à l’unanimité :

Membre titulaire : Monsieur MICHON André

Membre suppléant : Monsieur BALLAND Pierre

8.   Election des Délégués auprès du Syndicat Basse Vallée de l’Ain.

Sont élus à l’unanimité :

Membres titulaires : Monsieur BALLAND Pierre

 Monsieur MICHON André                                              

Membres suppléants : Monsieur COGNAC Jean

     Madame PITIOT Frédérique

9.   Election des Délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-Communication de l’Ain (SIEA)

Sont élus à l’unanimité :

Membre titulaire : Monsieur MICHON André

Membre suppléant : Madame CHAUDEY Agnès

10.Election des Membres au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

Monsieur le Maire informequ’il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale, la réglementation impose un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ;

Il propose que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale soit fixé à Sept.

Sont élus à l’unanimité : 

            Madame BROUILLET Chantal

Monsieur CHARLET Pierre

Madame CHAUDEY Agnès

Madame ENTIOPE Emmanuelle

Madame LOZANO Myriam

Monsieur MILLET Jean-Michel

Madame NOEL Christel

11.Désignation d’un Correspondant Défense.

Est désignée à l’unanimité : Madame LOZANO Myriam

12.Désignation d’un délégué au Centre Mosaïque de Chalamont

Est désigné à l’unanimité : Monsieur MILLET Jean-Michel

13.Election des Délégués auprès du Syndicat Mixte du Centre Nautique

Sont élus à l’unanimité

Membre titulaire : Monsieur MICHON André

Membre suppléant  Madame LOZANO Myriam

14.Désignation de garants pour l’Office National des Forêts

Sont désignés à l’unanimité comme garants :

• Monsieur BERAUD Georges
• Monsieur LAMY Dominique
• Monsieur VERNE Pascal

15. Désignation des Commissions Municipales et de leurs Membres.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce dernier peut constituer, pour des affaires ponctuelles ou pour la durée du mandat, des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.

Monsieur le Maire propose la création de 19 commissions municipales :

Sont élus à l’unanimité, les membres qui siègeront parmi les commissions municipales pour la durée du mandat ;

16. Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la nouvelle réglementation il est nécessaire de prendre une délibération autorisant la Commune à payer les heures complémentaires ou supplémentaires du personnel lors qu’elles sont effectuées pour raisons de services.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE d’attribuer des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) :

• à l’ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires de la collectivité relevant des cadres d’emploi suivants :

Pour les agents à temps non complet, les heures complémentaires seront calculées selon le taux horaire de l’agent dans la limite des 35 heures.